J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2005 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0521009A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005, la démission de M. Tacon (René, Yves, Marie), huissier de justice à la résidence de Tréguier (Côtes-d'Armor), est acceptée.